Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE en vigueur au 01/03/2024

ARTICLE 1 - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d'acheteurs non professionnels (« Les

Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur le site https://www.bijoux-fantaisie-31.fr

Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants : vente de bijoux fantaisies et accessoires

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site https://www.bijoux-fantaisie-31.fr ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant

de commander. Le choix et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité du Client.

Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site https://www.bijoux-fantaisie-31.fr et prévaudront sur toute autre document.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site https://www.bijoux-fantaisie-31.fr.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :

AHMED ABDOU Sara ou BOYER Christine

3 rue Joliot Curie, 31270 FROUZINS

Numéro SIRET : 89172678800013

Code APE : 47.91B

Email : sarachris31@outlook.fr

Téléphone : 0781506430 ou 0784585441

ARTICLE 2 - Prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293-B du CGI

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site https://www.bijoux-fantaisie-31.fr, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, TTC.

Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site https://www.bijoux-fantaisie-31.fr.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la

passation de la commande.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.

Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.

ARTICLE 3 – Produits et Commandes

Bijoux plaisir fabrique et vend des bijoux fantaisie et accessoires de mode.

Le détail des produits commandés par le client sont indiquées sur le site, sur sa fiche de présentation de chaque bijou. Cette fiche de présentation rassemble les caractéristiques essentielles du bijou, sa composition, son mode d’utilisation, son prix et les modalités de paiement, son mode et son tarif de livraison.

Conformément à l’article L112-1 du Code la consommation, le Client est informé des prix, des conditions particulières de la vente et de l’exécution des services avant toute conclusion du contrat de vente.

Les informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix sont précisés sur le site Internet.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les caractéristiques des produits peuvent légèrement différer de l’énoncé, de manière minime, en raison du caractère artisanal de l’activité et l’utilisation de matériaux recyclés, ou de l’achat de bijoux sur d’autres sites ou dans d’autres magasins lors d’opérations exceptionnelles, de solde, de liquidation, sans que la responsabilité de Bijoux Plaisir ne puisse être engagée.

Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. Les photographies illustrant les produits sont donc communiquées à titre illustratif.

Les produits demeurent la propriété de Bijoux Plaisir jusqu’au paiement complet du prix.

Les modèles créés appartiennent à Mme BOYER Christine, ils ne peuvent être copiés. Toute copie des modèles sera poursuivie.

Il appartient au Client de sélectionner sur le site https://www.bijoux-fantaisie-31.fr les Produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :

Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le site https://www.bijoux-fantaisie-31.fr constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le site.

Toute annulation de la commande par le Client ne sera possible qu'avant la livraison des Produits (indépendamment des dispositions relatives à l'application ou non du droit de rétractation légal).

ARTICLE 4 - Conditions de paiement

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

* paiement par PayPal

* ou paiement par chèque

* ou paiement par virement bancaire sur le compte bancaire du Vendeur

(dont les coordonnées sont communiquées au Client lors de la passation de la commande)

Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le site

https://www.bijoux-fantaisie-31.fr.

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France Métropolitaine ou à Monaco.

La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à réception.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

ARTICLE 5 - Livraisons

Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine.

Les livraisons interviennent dans un délai de 8 jours à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site.

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés.

Si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 10 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation.

Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Le Vendeur propose également la livraison gratuite dans son local accessible localisation suivante : BIJOUX PLAISIR, 3 rue Joliot Curie, 31270 FROUZINS

Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de 5 jours à compter de la livraison pour formuler des réclamations par mail, ou courrier, accompagnées de tous les

justificatifs y afférents (photos notamment).

Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes

et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.

Le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, ne sera réalisé qu'au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur.

ARTICLE 6 Transfert de propriété

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

ARTICLE 7 Responsabilité du Vendeur - Garanties

Lorsque les produits ne sont pas disponibles immédiatement, nous vous informons par mail. Nous vous donnerons, alors, des nouvelles dates de livraison.

Bijoux Plaisir s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, Bijoux Plaisir en informe le Client ; si la commande a été passée, et à défaut d’accord avec le Client sur une nouvelle date de livraison, le Vendeur rembourse le client.

Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).

Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de 14 jours à compter de la livraison pour formuler des réclamations par mail, ou courrier, accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment).

Bijoux Plaisir remboursera le Client dès la récupération du produit. Attention, tout retour de produit incomplet, abîmé, endommagé ou sali ne sera pas accepté donc pas rembourser.
Bijoux Plaisir rembourse la totalité des sommes versées par le client, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge exclusive du client.
Aucun envoi contre remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

* Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice.

ARTICLE 8 Données personnelles

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits et à leur délivrance / livraison, confiées au Vendeur. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution de la vente des produits et lors de l’archivage des factures.

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, il est rappelé que les données personnelles qui sont recueillies auprès du Client sont nécessaires au traitement de sa commande. Ces données sont destinées à un usage interne et Bijoux Plaisir s'engage à ne pas les transmettre à un tiers.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et d'opposition au traitement des données le concernant en contactant Bijoux Plaisir par mail ou par courrier.

8.1 Responsable de traitement

Le responsable de traitement des données est le Vendeur, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.

8.2 Sécurité et confidentialité

Le Vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

ARTICLE 9 Propriété intellectuelle

Le contenu du site https://www.bijoux-fantaisie-31.fr est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 10 Droit applicable / Langue

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 11 Litiges

Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou mail du Vendeur indiqué à l’ARTICLE 1 des présentes CGV.